Code d'éthique

PARTIE GÉNÉRALE




Préambule

Arneg S.p.A. (ci-après dénommée aussi la « Société » et/ou l'« Entreprise ») a été constituée en 1963 sur la base de principes solides et de valeurs morales, typiques de la culture populaire de la Vénétie, et s'est développée en croyant toujours plus à l'efficacité d'une croissance productive sensible aux grands thèmes de la protection de l'environnement, de l'économie d'énergie et du respect des personnes. 

La Société, chef de file international dans la conception, la production et l'installation d'équipements complets destinés à la vente au détail, a un projet d'entreprise hautement durable qui s'est développé au fil du temps également grâce à l’évolution des technologies intelligentes. Ce projet vise à atteindre les objectifs économiques de l’Entreprise en interagissant avec l’environnement, la société et les clients qui bénéficient des avantages des activités exécutées. 

La Société a obtenu la certification qualité, sécurité, environnement, énergie et sécurité de l’information (dans le cadre des services) conformément aux réglementations et aux normes de référence ISO 9001, OHSAS 18001, ISO 14001, ISO 50001 et IEC 27001, constituant ce que l'on appelle le Système de Management Intégré. Ce système a permis d'assurer dans tous les processus de production, ainsi que dans les relations avec les tiers, le respect de la réglementation en vigueur en matière de qualité, sécurité, environnement, énergie et sécurité de l’information, mais aussi d'entreprendre un processus d'amélioration continue.

Agir en respectant le Système de Management Intégré mis en place constitue la base des principes éthiques de la Société. 

 

1. Mission d'entreprise

La Société accorde une attention particulière à la satisfaction de ses clients, avec l'intention de fournir dans son secteur d'activité des produits conformes aux plus rigoureuses normes de qualité, compétitifs et réalisés selon les standards professionnels les plus élevés.

La Société estime que lesdits objectifs d'entreprise passent nécessairement à travers la conduite correcte et impartiale de ses salariés et collaborateurs et le respect des réglementations en matière de protection de l'environnement et de la sécurité et de la santé au travail.

 

2. Responsabilité et équité

ARNEG assure un engagement constant visant à assurer le plus haut niveau d'intégrité dans le déroulement de l'activité d'entreprise et la plus grande attention aux principes de respect du social et de l'environnement.

Travailler avec un sentiment fort d'intégrité est crucial au maintien de notre crédibilité et de la confiance des clients, des partenaires, des salariés et de toutes les parties prenantes.

La Société veille à ce que tous ceux qui y travaillent respectent les principes d'équité et de diligence dans l'exécution de leurs fonctions. En aucun cas, l’intérêt ou le profit de la Société ne peut inciter et/ou justifier un comportement illicite ou non-conforme à la loi de la part des salariés.

À cet effet, la Société responsabilise ultérieurement les dirigeants qui doivent montrer, à travers leurs actions, l’importance de respecter les règles de conduite de l'entreprise.

Chaque salarié est tenu de signaler à son supérieur hiérarchique tous comportements jugés contraires à la loi ou au code d'éthique de l'entreprise. Si un supérieur hiérarchique est impliqué dans l'affaire, ou n'a pas été capable ou n'a pas voulu gérer adéquatement la violation, le salarié doit en tout cas signaler le cas à la Direction générale et/ou au Conseil d'administration ainsi qu'au Comité de surveillance nommé dans le cadre du modèle organisationnel de gestion conformément au décret législatif italien 231/01.

Si la Société prend en charge des mandats pour le compte de tiers, elle s'engage à garantir un comportement correct de son personnel salarié et à respecter les indications reçues concernant les modalités pratiques d'intervention.

 

3. Protection de la vie privée et confidentialité

La Société se conforme aux principes établis par la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée, en respectant les droits des personnes concernées à la protection de leurs données personnelles. La gestion du système informatique est conçue afin d'assurer la confidentialité et la sécurité maximales des données personnelles qui, pour une raison et/ou cause quelconque, sont connues et traitées par la Société. Face à la diffusion et à la criticité croissantes des systèmes d’information dans la vie de l’entreprise et à l’augmentation constante des risques pouvant compromettre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité, la Société a décidé de mettre en place un Système de Gestion de la Sécurité de l’Information (SGSI), basé sur la norme ISO/IEC 27001, appliqué fondamentalement à l’ensemble de l’organisation de l’entreprise.

 

4. Relations extérieures

L’application des principes du Code d'éthique est exigée de la part de tous les fournisseurs de biens et de services, qui doivent l'accepter intégralement.

Les rapports avec les tiers sont gérés selon les principes de la plus haute collaboration, disponibilité, professionnalisme et transparence.

Le choix des fournisseurs de biens ou de services repose non seulement sur une évaluation économique de l’offre, mais aussi sur l’analyse de leur fiabilité et de leur compétence technique. Les produits et/ou les services fournis doivent être conformes aux exigences techniques de la Société. 

Dans le déroulement de son activité, la Société peut faire appel à des tiers, même avec continuité, pour l’exécution de certaines activités ou pour la prestation de certains services. Dans ce cas, les relations sont régies par les conditions générales de sous-traitance que le tiers doit déclarer avoir lues intégralement. Ces conditions prévoient expressément que ledit tiers emploie du personnel salarié, régulièrement embauché et rémunéré conformément à la convention collective nationale de travail de référence. En outre, le tiers doit remettre à la Société la documentation indiquée dans les conditions générales de contrat afin d'attester sa qualification technique professionnelle, la documentation attestant la conformité aux normes de sécurité des moyens et des équipements de prévention des accidents utilisés, la documentation attestant la formation professionnelle du personnel employé dans les travaux et toute autre information en mesure de documenter le respect des prescriptions législatives en matière de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et de l'environnement. Le tiers s'engage, en outre, à ne divulguer à personne des informations confidentielles dont il a eu connaissance au cours de la relation professionnelle.

Le tiers, en tant que sous-traitant de premier rang/de second rang, ne peut ni céder le contrat de sous-traitance à des tiers, ni sous-traiter l’exécution des travaux sans l’autorisation écrite préalable d’Arneg S.p.A. En cas d'autorisation à la sous-traitance, le sous-traitant de premier rang sera directement responsable du travail d’éventuels sous-traitants de second rang ou de tout autre fournisseur, technicien ou auxiliaire en général, ainsi que du strict respect de la part des sous-traitants de toutes les dispositions législatives prévues et des obligations découlant du contrat. 

 

5. Protection de l'environnement

La Société contribue à la diffusion et à la sensibilisation sur les thèmes liés à la protection de l'environnement, en gérant d'une manière éco-efficace les activités qui lui sont confiées conformément aux normes en vigueur, tant dans son usine que dans tous les sites où elle exerce son activité d'entreprise. 

ARNEG s'efforce constamment de minimiser l'impact environnemental de ses activités.

Ses objectifs en matière d'environnement sont :

o Respecter les dispositions législatives en matière d'environnement

o Améliorer continuellement les performances environnementales

o Accroître la sensibilisation à l'environnement de tous ses salariés

o Réduire les consommations d'énergie 

o Réduire les gaspillages de ressources injustifiés

o Collaborer avec les fournisseurs pour éviter tous risques environnementaux

 

Les salariés et les fournisseurs sont tenus de traiter les problèmes liés à l'environnement d'une manière professionnelle, en contribuant au développement et à l'utilisation de tous les moyens du secteur économique pour contribuer à la création d'une société plus durable.

 

6. Éthique, Protection et Sécurité des travailleurs

ARNEG respecte et promeut les droits humains fondamentaux de tous ceux qui travaillent pour la Société (salariés, fournisseurs, sous-traitants de premier rang ou de second rang), qui ne doivent subir aucune souffrance physique ou psychologique à cause de leur travail.

Tous les salariés de la Société sont libres d'adhérer pacifiquement et légalement à des associations de leur choix, et ont le droit à la négociation collective.

ARNEG n’emploie pas d’enfants et n’accepte aucune forme de travail des enfants, sauf dans les formes autorisées par les lois nationales et internationales.

Aucun salarié ne doit subir de discrimination fondée sur la race, la couleur de la peau, le sexe, l'orientation sexuelle, la situation de famille, la grossesse, la maternité ou la paternité, la religion, les opinions politiques, la nationalité, l'origine ethnique ou sociale, le statut social, le handicap, l'âge, l'appartenance syndicale.

Chaque salarié doit connaître les termes et les conditions de base de son emploi.

La plus haute priorité doit toujours être accordée à la santé et à la sécurité des travailleurs, et à la sécurité sur le lieu de travail, même si le travail, de par la nature des services fournis, est temporairement exercé à l'étranger.

 

La Société garantit la protection de la sécurité et de la santé au travail selon les principes et les critères suivants :

a) éviter les risques ;

b) évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;

c) combattre les risques à la source ;

d) adapter le travail à l’homme, notamment en ce qui concerne la conception des postes de travail et le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en particulier pour réduire le travail monotone et répétitif et pour minimiser les effets de ces travaux sur la santé ;

e) tenir compte des progrès techniques ;

f) remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou moins dangereux ;

g) faire de la prévention, en veillant à établir un ensemble de règles/comportements cohérents intégrant la meilleure technique, l’organisation et les conditions de travail, les relations sociales ;

h) donner la priorité aux mesures de protection collective par rapport aux mesures de protection individuelle ;

i) veiller à fournir continuellement des informations adéquates et assurer la formation et l'apprentissage des travailleurs.

 

7. Prévention des infractions administratives de la Société (décret législatif italien 231/2001)

En raison de l'introduction dans notre législation de la responsabilité administrative des sociétés pour les crimes contre l'environnement et pour les homicides et les lésions corporelles par négligence en matière de sécurité au travail commis aussi bien par les administrateurs et les dirigeants que par les personnes soumises à la direction d'autrui dans l'intérêt ou au profit de la Société, Arneg S.p.A. a décidé d'adopter un modèle organisationnel approprié pour prévenir la commission de ces infractions aux termes des articles 6 et 7 du décret législatif italien 231/2001.

Le modèle organisationnel adopté est, en outre, conforme aux dispositions de l’art. 30 du décret législatif italien 81/2008.

Par conséquent, le présent Code s'intègre et est mis en œuvre également dans les protocoles comportementaux élaborés à l'intérieur du modèle organisationnel, qui doivent être scrupuleusement suivis par tous les sujets opérant dans les zones/fonctions pouvant être considérées plus sensibles.

 

8. La politique intégrée de l'entreprise

Les principes essentiels et les objectifs exprimés aux points précédents ont été énoncés et résumés dans le document de Politique intégrée de l'entreprise présenté ci-après.

En tant que société internationale de premier plan, Arneg est consciente de l’impact de son activité sur ses salariés, sur l’environnement, sur les collectivités locales et sur les clients avec lesquels elle interagit. 

Cette prise de conscience la pousse donc à vouloir affirmer sa responsabilité sociale et environnementale, en s’assurant que son développement à long terme soit durable et qu’il reflète les valeurs et les attentes des salariés, de la société, des clients et des parties intéressées en général.

Arneg reconnaît également la sécurité du patrimoine informationnel comme un facteur habilitant de soutien à ses activités et nécessaire pour consolider son avantage concurrentiel vis-à-vis de ses clients, ainsi que pour atteindre les objectifs économiques et commerciaux fixés. 

En conséquence, Arneg attribue à la sécurité de l’information la responsabilité de protéger son patrimoine informationnel, entendu comme un ensemble d’informations et d’outils, matériels ou non, par lesquels ils sont traités, en définissant une série de mesures organisationnelles, réglementaires et techniques de protection, de contrôle et de vérification, fondées sur le respect des exigences fondamentales suivantes :

Confidentialité

Intégrité

Disponibilité

 

Arneg a identifié les principales tendances dans la société et les facteurs environnementaux susceptibles d’affecter ses activités dans les années à venir, et pour lesquels elle souhaite s’activer en tant qu’entreprise responsable. 

Pour cette raison, Arneg a également voulu intégrer à son système qualité des objectifs à caractère environnemental et énergétique, mais également ceux liés à la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs ; des objectifs à atteindre par le biais du Système de Management Intégré.

Arneg a formalisé le processus d’analyse du contexte afin de mieux comprendre les attentes des parties prenantes. Elle a, par la même, procédé à une évaluation des risques dans le but de comprendre les menaces et les opportunités liées à l’obtention des résultats escomptés afin d’améliorer les effets souhaités, et en même temps de prévenir ou de réduire les effets indésirables dans le but d’une amélioration permanente.

Compte tenu du contexte de marché dans lequel Arneg évolue et des particularités des services fournis par le Business Unit Service, un système de management de la sécurité de l’information a également été mis en place pour ce domaine spécifique, selon la norme ISO IEC 27001:2013.

 Arneg encourage et soutient l’approche basée sur l’analyse des risques comme un élément essentiel au maintien de son Système de Management Intégré en mettant en œuvre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer sa mise à jour au fil du temps.

Arneg prévoit que sa politique soit documentée, mise en œuvre, conservée et communiquée à tout le personnel travaillant au nom et pour le compte de l’organisation, qu’elle soit régulièrement révisée et mise à jour et mise à la disposition du public sur le site internet et intranet de l’entreprise. 

La politique d’Arneg S.p.A. vise donc à atteindre les objectifs suivants :

La satisfaction du client 

La motivation et la valorisation des ressources humaines

La protection des informations, celle de ses propres données et de ses propres clients en respectant les exigences de confidentialité, d'intégrité et de disponibilité 

L’étendue à tous les salariés de la culture de qualité, de sécurité, de l’environnement et de l’énergie, ainsi que la promotion des comportements responsables

L’assurance que cette politique est appropriée à la nature, à la taille et à l’impact de son organisation et qu’elle s’applique à tous les aspects liés à la qualité, à la sécurité, à l’environnement et à l’énergie. 

L’assurance, dans tous les processus, du respect des limites prévues ou prescrites par les règlements en vigueur à caractère environnemental, énergétique et liés à la protection en matière de sécurité et de santé, ainsi que celles définies par l’organisation, en garantissant par la même une amélioration permanente des aspects environnementaux et énergétiques significatifs, ainsi que des mesures de prévention et de protection contre les risques professionnels

La promotion de relations mutuellement bénéfiques entre l’organisation et ses fournisseurs 

 

À cette fin, la direction générale d’ARNEG S.p.A. encourage, développe et supporte : 

L’implication directe de la clientèle dans le développement des produits, en portant une attention particulière aux conséquences de leur impact environnemental/énergique et la sécurité de l’utilisateur final.

La mise en place d'un processus structuré pour la gestion de la sécurité de l'information dans le but d'assurer la sauvegarde de la propriété intellectuelle et la protection de ses activités contre des attaques visant à affecter la capacité de production ou la qualité des produits offerts ainsi que la satisfaction de ses clients.

L’implication directe et la sensibilisation des fournisseurs, qu’il s’agisse de biens ou de services, sur toutes les activités qui influent sur le Système de Management Intégré, en encourageant et en facilitant l’achat d’équipements sûrs, à haute efficacité énergétique et à faible impact environnemental et en encourageant le respect des exigences de confidentialité, d'intégrité et de disponibilité du patrimoine informationnel éventuellement partagé.

L’organisation des processus d’entreprise afin d’améliorer l’efficience et l’efficacité en fonction des exigences de la clientèle, en constante évolution.

L’organisation et le suivi des processus d’entreprise qui ont une influence directe sur l’environnement, l’énergie et la sécurité, afin de réduire leur impact et d’atténuer les risques.

Le suivi des processus d’entreprise, la définition des instruments de contrôle et l’analyse des résultats. 

Les initiatives visant à réduire les impacts environnementaux et énergétiques tels que les émissions atmosphériques, la consommation d’eau et d’énergie, le bruit, les vibrations, la gestion des produits chimiques en toute sécurité, mais aussi la gestion scrupuleuse du tri sélectif des déchets en vue de leur recyclage, grâce à une prise de conscience permanente du personnel concerné et à des investissements ciblés dans les infrastructures, en définissant des objectifs et des indicateurs spécifiques à surveiller à intervalles réguliers, et en mettant à disposition les ressources nécessaires afin de les atteindre.

La gestion de ses activités dans le but de prévenir les incidents, les accidents de travail, les maladies professionnelles, ainsi que les dommages à l’environnement.

Diverses activités et projets de nature à la fois organisationnelle et technologique pour assurer la sécurité de l'information conformément aux exigences de confidentialité, d'intégrité et de disponibilité.

La définition des règles de comportement – et le dispositif de sanctions qu’elles comportent – inhérentes à la protection en matière de sécurité et de santé au travail, d’environnement (règlement disciplinaire pour la sécurité et l’environnement) et de sécurité de l’information que tous les acteurs opérant dans le contexte de l’entreprise doivent respecter.

La gestion et le contrôle de toutes les activités d’entreprise, concernant aussi bien la recherche, que la conception, la production avec une attention particulière portée au respect des prescriptions les plus strictes qui s’appliquent au produit, à la sécurité et à l’hygiène au travail, à la protection de l’environnement et aux économies d’énergie.

L’attention portée aux ressources humaines, grâce à la définition des tâches et des responsabilités, mais aussi à travers l’offre d’informations, de formation et d’entraînement visant à atteindre les objectifs fixés, dans le cadre d’un environnement de travail stimulant qui assure une bonne motivation et une juste implication.

La synergie avec les fournisseurs, pour identifier et réaliser les objectifs communs réciproquement avantageux en demandant aux sous-traitants qui travaillent pour le compte de la société d'adopter des critères pour la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs équivalents à ceux de sa propre organisation.

Les communications internes entre les différents niveaux et les diverses fonctions de l’organisation en ce qui concerne les aspects liés au SGI en encourageant la participation et la sensibilisation de tous les salariés de l’organisation ; les communications externes pour fournir des réponses adéquates à des organismes tiers qui en font la demande. Remarque : la Direction générale a décidé de ne pas rendre publiques ses prestations environnementales et énergétiques, à moins que des personnes extérieures en fassent expressément la demande, et dans tous les cas à travers une supervision préalable de RSA et RSE.

L’équipe du Système de Management Intégré (SMI) en lui garantissant un soutien total et concret afin d’assurer la gestion des plans d’amélioration.

La culture de l’amélioration permanente, tant au sein de l’organisation qu’auprès des fournisseurs.